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Sommaire

PESTICIDES : Halte à la banalisation de leur usage

La France est le troisième consommateur mondial de pesticides et le premier utilisateur en Europe La politique agricole menée depuis les années cinquante en est à l’origine avec un modèle tourné entièrement vers une recherche de la productivité maximale.Aujourd'hui cette utilisation très élevée de pesticides est remise en question par la prise de conscience de leurs impacts négatifs sur l’environnement, et le danger qu’ils représentent en matière de santé publique Utilisés en quantités considérables depuis plus d’un demi siècle, les pesticides sont partout dans l’eau bien sûr mais aussi dans l’air, l’eau de pluie dans nos aliments également plus de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent.Ils finissent finalement dans nos organismes apporté par l’eau et les aliments consommés, nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique et pas seulement pour les utilisateurs les plus exposés ,les agriculteurs qui sont les premiers en contact avec ces produits,mais aussi pour la population générale ;En effet les effets de faibles quantités de ces toxiques en mélange pendant de longues périodes posent de nombreux problèmes de santé L’épidémiologie nous montre ainsi que les personnes exposées ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres,certaines formes de cancers de maladies dégénératives pouvant affecter le système immunitaire ,la fertilité la reproduction et même le comportement,lesquels ne sont pas d’ailleurs les seuls concernés selon l’institut Français de l’Environnement la moitié des nappes phréatiques et neuf rivières sur dix contiennent plus de pesticides que ce qu’autorisent les normes françaises Parmi les produits qu’ont peut légalement répandre dans les champs en Europe on dénombre une centaine de substances pouvant provoquer un cancer et une cinquantaine de perturbateurs avérés ou potentiels du système endocrinien

Les fruits et légumes sont des aliments santé par excellence pourtant eux peuvent receler des dangers,le principal risque est celui d’une intoxication aux pesticides ou de résidus de produits chimiques si on a tendance à se méfier de la viande on fait souvent pleinement confiance aux fruits et aux légumes ,cela ne vaut pas dire qu’il ne plus en manger mais qu’il faut bien les laver et ne pas manger la peau ,un autre choix est possible est le marché bio ou de faire son propre jardin Malheureusement ce n’est plus possible pour la plupart d’entre nous

Les fruits et légumes les plus contaminés ,au titre des fruits la pêche,la fraise,la pommela ,les nectarine,la poire la cerise,la framboise,le raisin,les légumes plus contaminés le céleri,les épinards les pommes de terre le poivron et maintenant les légumes les moins contaminés le maïs doux l’avocat,le choix fleur,l’oignon le brocoli,quant aux fruits les gagnants sont l’ananas,la mangue,la banane le kiwi la papaye

TELE : La taxe de Trop

Dans la série « trop c’est trop » la réforme de la redevance télé décroche dans le contexte actuel l’un des indices d’impopularité les plus forts

Boulogne infoconso Association régionale de consommateurs dénonce cette bombe à retardement que représente cette réintégration brutale pour des centaines de milliers de petits revenus,la fin de l’exonération de la redevance télé,sont également concernés les jeunes de moins de 21 ans et les étudiants de moins de 25 ans qui en étaient exonérés

Une mesure injuste et indigne pour une population aussi fragile et vulnérable,une population qui demeure très attachée à leur poste de télé,en effet la petite lucarne reste pour de nombreuses personnes isolées le seul lien entretenu avec l’extérieur

Accompagnant des vies solitaires la télévision continuera de jouer un rôle d’ouverture,un véritable service public assurément

Mais un service public qui ne sera plus gratuit.C’est cher payer pour nos anciens

Du nouveau si Internet ne fonctionne pas ?

Jusqu’à maintenant, les fournisseurs d’accès se soumettaient, comme stipulé dans de nombreuses conditions générales de vente, à une simple obligation de moyens. Cela signifiait qu’ils n’étaient pas responsables de l’état de la connexion de l’abonné du moment qu’ils mettaient en place les moyens pour le connecter à Internet. Désormais, c’est  qu’ils devront respecter  l’obligation de résultat, et c’est la justice qui les y oblige.

Si la connexion Internet ne fonctionne pas  Boulogne infoconso tient à diffuser cette information à savoir que vous pourrez désormais vous retourner contre votre fournisseur Internet et demander des dédommagements

Dans un arrêt du 8 Novembre 2007 la Cour de Cassation vient de confirmer les décisions des tribunaux d’Instance et d’Appel  ayant posé une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d’accès Internet

Cette décision relevant le la juridiction suprême va donc obliger les fournisseurs d’accès Internet à fournir à leurs clients dans les délais impartis par  leur contrat une connexion efficiente sans opposer l’argument souvent entendu la responsabilité de l’opérateur historique ou d’autres prestataires 

Voilà un jugement qui risque de faire beaucoup de bruit en France. À l’heure où certains opérateurs comptent de nombreux mécontents dans leurs rangs, ce jugement de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français ne va pas arranger leurs affaires

Boulogne infoconso estime qu’on ne peut que se féliciter d'une telle avancée dans la protection des consommateurs. En cas de problème, il sera désormais très facile pour le client d'exiger le rétablissement de son accès ou le versement d'indemnités. Si le FAI n'obtempère pas, cette jurisprudence lui donnera toutes ses chances d'obtenir satisfaction par la simple saisine d'un juge de proximité...

Le pouvoir d'achat en berne

Six mois après son élection, le volontarisme de Nicolas Sarkozy, le candidat du pouvoir d’achat semble bien se casser les dents sur la flambée du pétrole et des matières premières, et même s’il joue au pompier pour rassurer les uns et les autres, les Français ont de plus en plus le moral en berne Pour Boulogne Infoconso leur porte monnaie est raplapla et leurs salaires font du surplace

Les consommateurs ressentent d’autant plus les hausses de prix qu’ils ont le sentiment que les inégalités se creusent

Inutile de prendre la calculette,la répercussion est immédiate dans le caddie, la flambée amorcée depuis le début de l’année + 16 % sur le pain - + 31% sur les fruits - + 3,5 % sur les loyers ou encore depuis le début de l’année les carburants ont grimpé de 8 %,tandis que le fioul s’est envolé de 9,7% sans compter la hausse des prix du lait des yaourts des fromages,des légumes,le prix des services ont augmenté de +2,5 % de quoi faire monter le mayonnaise

Le reste à vivre après les dépenses contraintes n’a jamais été aussi faible

Boulogne infoconso constate que le Gouvernement renvoie les consommateurs dans les cordes, quand le ministre de l’Economie Mme Lagarde conseille aux ménages de prendre leur vélo plutôt que leurs voitures.Cette proposition surprenante n’est pas sans rappeler les propos de Marie Antoinette sous l’Ancien Régime : « les Français manquent de pain et bien ils n’ont qu’à manger de la brioche !

Boulogne infoconso est frappé par le cynisme du Ministre de l’Economie qui considère le consommateur comme un acteur moins légitime qu’un autre dans la négociation pour le partage des richesses

Que dira t’elle demain pour les familles qui se chauffent au fioul qui n’est sans doute le moyen le plus économique et le plus écologique mais les familles aux revenus modestes peuvent elles pour autant changer leur installation de chauffage ?

Carte bancaire : protection renforcée

Un Arrêt de la Cour de CASSATION du 02 octobre 2007 (n° 05-19899, consultable librement sur le site public www.legifrance.gouv.fr) vient de renforcer la protection du consommateur en cas de perte ou vol de sa carte bancaire.

D'après cet arrêt, en cas de retraits ou achats effectués après le vol ou perte (et avant opposition du détenteur), MEME SI CEUX-CI UTILISENT LE CODE CONFIDENTIEL, la banque ne peut présumer la négligence (voire la complicité) du détenteur vis à vis de son code confidentiel pour refuser de rembourser à celui-ci les sommes frauduleusement achetées ou retirées. IL APPARTIENT À LA BANQUE DE PROUVER CETTE FAUTE OU COMPLICITE DU DETENTEUR. A défaut, elle doit rembourser à celui-ci les sommes indûment prélevées en raison de ces achats ou retraits.

Comme toutes les jurisprudences, cet arrêt est d'application immédiate, pour les LITIGES NON ENCORE JUGES, et ce donc même si un éventuel problème que vous auriez eu dans les mêmes conditions est antérieur au 02/10/2007 et n'a pas encore fait l'objet d'une décision de justice définitive (jugement de première instance en dessous du seuil de dernier ressort ou sinon arrêt d'appel) , ce parce que vous ne l'auriez pas encore porté en justice ou que l'instance soit toujours en cours (en première instance ou en appel).

La question du jour

J’ai reçu la visite d’un démarcheur qui m’a vendu à force de persuasion une encyclopédie en cinquante volumes. Je me rends compte que cela va me coûter très cher, et je voudrais annuler la commande. Comment faire ?

A ce propos Boulogne infoconso fait le point : en matière de démarchage à domicile certaines règles ont été édictées par le législateur, en vue de protéger le consommateur

Selon les articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation un écrit comportant en autre le nom de votre cocontractant ainsi qu’un bordereau de rétractation doivent vous être remis. Vous avez sept jours pour vous rétracter et ce en renvoyant par lettre recommandé avec accusé de réception le bordereau de rétraction(il est conseillé d’en garder une copie en cas de contestation. Il est à savoir que si le délai se termine un samedi dimanche ou jour férié ou chômé,il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Si le bordereau n’est pas présent ou que tout simplement qu’aucun document ne vous a été remis, il y a infraction à la législation et vous pouvez (et même devez) porte plainte : la peine encourue par la société qui vous a démarché est de u an de prison et/ou 3750 euros. Sachant que vous demandez également des dommages et intérêts en justice

Par conséquent si vous regrettez votre achat ne tardez pas à vous rétracter. Si aucune suite n’est donnée à votre courrier, vous devez vous adresser à une association de consommateurs ou aller en justice (la juridiction et le mode de saisine varient selon le type de demande.

Non au travail le dimanche

Boulogne Infoconso Association régionale de consommateurs continue à s’opposer fermement au travail le dimanche.
Cela doit être rappelé d’emblée face à l’avalanche de reculs sociaux mis en œuvre ou en préparation depuis l’élection présidentielle.
Après le service minimum, soi-disant plébiscité par les Français, l’ouverture des magasins le dimanche serait lui aussi plébiscité par les Français.
Donc à partir de ce pseudo constat les élites bien pensantes souhaitent répondre mais, nous jurent-ils la main sur le cœur, sur la base du volontariat.
La vérité c’est que dans la majorité des enseignes du commerce, les contrats des salariés portent une mention équivalente à : « peut être amené à travailler le dimanche » ce qui interdit au bénéficiaire dudit contrat de refuser le travail dominical.
Le volontariat demeure donc une vue de l’esprit et l’obligation une contrainte bien réelle.
Il convient aussi de noter que lorsque nos concitoyens consommateurs semblent favorables à l’ouverture des commerces le dimanche en devenant salariés ils le sont beaucoup moins pour ne pas dire franchement opposés.
De plus le slogan travailler plus pour gagner plus appliqué à ce cas de figure reste un mirage.
Les salaires étant compris dans ce secteur entre le SMIC et 1500 euros bruts.

Grâce à la concertation avec les associations de consommateurs, La Poste s’engage

  • Concernant l’information communiquée aux clients : chaque client recevra dans sa boîte aux lettres une fois par an, un document comprenant les informations de proximité et la description des services du groupe La Poste (emplacement des boîtes aux lettres, des horaires de levée, des adresses et horaires des points de contact, des canaux à utiliser pour faire une réclamation..). Ce document pourra être gardé et sera mis à jour dès qu’un changement surviendra.
  • Concernant les dysfonctionnements relatifs à la distribution du courrier : chaque client pourra accéder le jour même à partir de 14h aux informations sur ce sujet (nature du problème, prochain passage du facteur), par Internet ou téléphone.
  • Concernant les lettres recommandées : le client destinataire pourra par téléphone demander une nouvelle présentation de cette lettre le lendemain lors de la tournée du facteur.

A ces engagements nationaux s’ajouteront des engagements locaux permettant de mettre en valeur les moyens mis en œuvre dans les bureaux notamment pour limiter l’attente : présence d’une personne chargée de l’accueil et de l’orientation des clients, espace dédié au retrait/dépôt rapide, ouverture de tous les guichets en cas d’attente supérieure à 15 minutes.

Une évaluation de l’application de ces engagements sera faite régulièrement et discutée avec les associations de consommateurs.

Démarchage Abusif de fournisseurs d’accès à Internet

APPEL A TEMOIGNAGES

La libéralisation du marché de la téléphonie et d’Internet conduit certains démarcheurs indélicats à utiliser des techniques de vente persuasives qui utilisent la bonne foi du consommateur pour lui faire signer un document dont elle ne vérifie pas toujours le contenu. Manifestement la bonne foi de la consommatrice a été abusée même si le contrat en lui-même ne pose pas de problème. C'est la façon dont le consentement a été obtenu qui n'est pas acceptable. Cette méthode s'apparente aussi à la technique du pied dans la porte. Et le profil des consommateurs à risque est bien connu de ces démarcheurs à vente unique:

Des commerciaux se sont faits passer pour des représentants de Club Internet en laissant entendre aux consommateurs que la compagnie Orange avait été absorbée



Ecole : Comment s'assurer ?

A l'école, un enfant peut être victime ou responsable d'un dommage. De graves préjudices résultant parfois de simples maladresses, mieux vaut (bien) prévenir. A condition de s'y retrouver dans le maquis des garanties. Il est évident que si l'élève est blessé dans la chute d'une tuile du toit en mauvais état, la responsabilité se situe du côté de l'établissement scolaire.

En revanche, s'il tombe en jouant seul dans la cour de récréation ou s'il casse une vitre, cette responsabilité bascule dans le champ parental.

Invariablement, à chaque rentrée, les propositions d'assurance scolaire se multiplient, au point que certains la croient obligatoire, comme l'est par exemple la garantie de responsabilité civile de l'automobiliste. Ce n'est juridiquement pas le cas et l'admission d'un élève ne peut être subordonnée à la souscription d'une assurance scolaire.

D'une manière générale, il faut distinguer deux types d'activités, comme le souligne Boulogne infoconso Association de consommateurs à vocation généraliste

Activités obligatoires ou facultatives
Pour les activités scolaires obligatoires, gratuites, qui se déroulent pendant le temps scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, l'assurance n'est pas exigible. En revanche, pour certaines activités facultatives (sorties dépassant les horaires habituels, visites, voyages et autres classes de découverte.), l'administration impose une assurance couvrant les accidents subis ou causés par les enfants.

Les parents peuvent satisfaire à cette exigence soit par l'assurance scolaire, soit par le biais de leurs assurances personnelles. Il leur suffira alors de remettre au chef d'établissement les attestations fournies par leur assureur. Attention toutefois aux insuffisances de ces contrats qu'il faut passer à la loupe pour connaître précisément l'étendue des garanties.

Deux formules
C'est pourquoi l'assurance scolaire est finalement régulièrement recommandée. Cette assurance couvre les dommages subis et provoqués par l'enfant. Deux formules sont proposées. La première, purement « scolaire », assure l'enfant pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école ; la seconde « scolaire et extrascolaire » assure l'enfant toute l'année et en toutes circonstances (à l'école, à la maison, en vacances.), sauf lorsqu'il exerce une activité professionnelle rémunérée.

Judo, rugby. il faut encore vérifier que la pratique de certains sports jugés dangereux est bien couverte, mais les garanties spécifiques peuvent aller loin. De la réparation du vélo ou de l'instrument de musique endommagé au remboursement d'appareils dentaires.

L’arnaque aux numéros surtaxés cible les ados

C‘est l’anarque à la mode. Nom de code : » le call back ».une cyber escroquerie dont les ados boulimiques du SMS et du forfait illimité sont la cible

« Aussi simple qu’un coup de fil qui arrive sur votre portable sans que vous ayez eu le temps de décrocher Le numéro cependant s’affiche et si la curiosité l’emportant on se laisse aller à rappeler…les jeux sont faits »

Naturellement le mystérieux numéro est un de ces fameux 0899 ou 0897 surtaxés

Comme à l’autre bout du fil il n’y a personne d’autre qu’une voie électronique qui tente de vous garder le plus longtemps possible en ligne à coups de « tapez 1 » et d’injonctions rigolardes façon « t’inquiet c’est cool »la note peut être lourde pour un ado.

Ces mystérieuses officines de call back sévissent chaque jour grâce à une logistique informatique, elles sont en mesure d’appeler simultanement plusieurs centaines de proies

Le problème dans ce type d’affaires c’est que les victimes ne portent presque jamais plainte, la plupart du temps elles n’ont été dépouillées que d’un, deux ou trois euros. Pas mort d’homme, en effet mais les petits ruisseaux font les grandes rivières Le call back est une vraie combine multiforme .Sous forme de SMS il fonctionne aussi.

Anarque ou pas ? Alors que l’office Central de lutte contre la criminalité liées aux techniques de l’information et de la communication (OCLCTIC) a toutes les peines du monde pour faire le tri entre les vrais escrocs du call back et les très astucieux opérateurs jouant sur la crédulité des jeunes, il s’agit d’un abus de faiblesse c’est à dire d’un délit qui peut être puni.

Vacances à l'étranger : prenez bien vos précautions

Vous avez peut-être décidé de passer vos prochaines vacances hors de France, mais avez vous pensé avant de partir aux moyens de paiement que vous utiliserez sur place ? Il est important en effet de prendre ses précautions à l’avance. En tout premier lieu, vérifiez comment joindre votre banque en cas de problème et gardez les numéros utiles séparément de votre portefeuille. Renseignez- vous sur votre pays de destination. S’il accepte largement les cartes bancaires, c’est un moyen de paiement pratique et sûr.

Vérifiez cependant que votre carte fonctionne à l’international et que son expiration n’interviendra pas pendant vos vacances. Ne communiquez jamais votre code secret à quiconque, pas même à une banque ou à la police. Gardez précieusement les facturettes et attendez de recevoir votre relevé de compte pour vérifier que vos transactions ont été bien effectuées.

Dans de nombreux endroits du monde, la carte reste encore peu utilisée. Emportez de préférence des espèces et des chèques de voyage. Ces derniers vous seront remboursés en cas de vol ou de perte. Pensez à bien noter à part les numéros de chèques de voyage. Si vous arrivez par avion, vous pourrez changer de l’argent dès votre arrivée à l’aéroport.

Quant au chèque, il n’est pas un moyen de paiement adapté à l’étranger. Même au sein de la zone euro, vous aurez peu de chances de payer par ce moyen-là et l’encaissement risque de s’avérer long et coûteux. Restez vigilant et gardez les numéros des chèques pour faire opposition plus facilement en cas de problème.

Commerce en ligne - Appel à témoin

Vous avez rencontré des difficultés à la suite d’une commande de produits ou de service sur Internet

Vous vous êtes posés des questions ou vous avez été étonné par certaines méthodes ou certaines informations données sur les sites que vous avez visité

Votre témoignage nous intéresse, contactez notre association :

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
153 avenue Jean Lolive
93695 Pantin cédex

Tel 01 57 42 94 19
Fax 01 48 91 31 04
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Les Soldes d’été 2007

Ce mercredi 27 juin à 8 heures, marque le début des soldes d’été 2007 dans la quasi-totalité de la France.

Boulogne infoconso vous rappelle les éléments importants à ne pas oublier dans ces périodes :

L'étiquetage :
Il peut arriver que le produit soit mal étiqueté. En principe, le vendeur est tenu de vous vendre le produit au prix mentionné.

Cependant, si le prix mentionné est véritablement dérisoire par rapport au prix réel, certains tribunaux ont accepté d'annuler la vente au profit du vendeur.

La mention « Ni repris – Ni échangé » :
Si le produit soldé acheté a un défaut apparent ou si l'acheteur change d'avis, le vendeur peut refuser de reprendre l'article, ou accepter mais à titre commercial.

Par contre, les produits soldés bénéficient des mêmes garanties qu'un produit non soldé, notamment concernant les garanties contre les vices cachés, défauts de fabrication non apparents ou les services après vente. Les limitations des garanties légales sont interdites même en période de soldes.

Les soldes sur Internet :
Les cyber-commerçants sont tenus aux mêmes obligations que les commerçants « classiques » c'est-à-dire qu'ils doivent respecter la réglementation sur les soldes, mais en plus, ils doivent veiller au respect des dispositions concernant les contrats de vente

 
Qui sommes

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